Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Genymis fournit ses prestations de conseil et d'accompagnement en visibilité auprès des intelligences artificielles génératives, à destination exclusive de ses clients professionnels.

Genymis n'accepte pas de commandes émanant de particuliers agissant à des fins non professionnelles. Toute commande implique que le client agit dans le cadre de son activité professionnelle et emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant figurer dans les documents du client, sauf accord écrit et exprès de Genymis.

Les dispositions du Code de la consommation relatives notamment au droit de rétractation et à la médiation de la consommation ne sont pas applicables aux relations contractuelles entre Genymis et ses clients, ceux-ci étant exclusivement des professionnels.

Identification du prestataire

• Nom et prénom : David Zimmermann
• Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
• Adresse : 7 Avenue du Rhône, 74000 Annecy
• Numéro SIREN : 108 571 514
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts)
• Adresse électronique : contact@genymis.com
• Téléphone : 06 21 35 76 23

Description des services

Genymis propose des prestations de conseil visant à améliorer la manière dont une entreprise est représentée, citée et recommandée par les systèmes d'intelligence artificielle générative (ChatGPT, Gemini, Claude, Perplexity et autres modèles). Ces prestations se répartissent dans les catégories suivantes :

• Audits : bilan de la visibilité du client auprès des intelligences artificielles génératives, proposé en deux niveaux (audit simple ou audit complet) ;
• Prestations ponctuelles : mise à niveau technique et éditoriale du site et des supports de communication du client, avec ou sans période de suivi incluse selon le pack retenu ;
• Création de site : conception d'un site internet optimisé dès sa mise en ligne pour la visibilité auprès des intelligences artificielles génératives ;
• Entretien et suivi mensuel : maintenance technique et optimisation régulière d'un site déjà livré, proposée à plusieurs niveaux d'implication ;
• Contrats de développement long terme : accompagnement mensuel continu, sans durée déterminée, dédié au développement actif de la visibilité du client.

Le détail de chaque prestation (nature, contenu, durée, livrables et prix) est précisé sur la page Tarifs du site ainsi que dans le devis ou la proposition commerciale adressée au client préalablement à toute commande.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, précisant la nature des services, leur prix, leur échéancier de paiement et leur délai d'exécution estimé.

Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire figurant sur le devis.

Le devis est considéré comme accepté lorsque les deux parties l'ont signé. La signature électronique du devis vaut acceptation pleine et entière du devis ainsi que des présentes CGV et engage les deux parties conformément aux conditions qui y sont prévues.

Les modalités de paiement applicables à la prestation sont celles indiquées dans le devis signé. Elles peuvent être adaptées à la situation du client ou à la nature de la prestation, sous réserve d'être expressément prévues dans le devis.

La signature du devis rend la commande ferme et définitive. Toute modification ultérieure de la prestation devra faire l'objet d'un accord entre les parties et pourra donner lieu à un devis complémentaire.

Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable, Genymis bénéficiant de la franchise en base de TVA prévue par l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont fermes pendant la durée de validité du devis.

Les modalités de paiement sont définies selon la nature de la prestation. Sauf disposition différente expressément prévue dans le devis signé, les modalités suivantes s'appliquent :

Audits : la facture est remise au client lors de la livraison de l'audit. Le paiement est exigible dans un délai de 15 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Prestations ponctuelles et créations de sites internet : un acompte de 1 000 € est exigible dans un délai de 7 jours suivant la signature du devis. Le solde du prix est exigible à la livraison de la prestation.

Entretien et suivi mensuel : chaque période de prestation de 30 jours est réglée à l'avance. Le paiement d'une période couvre les prestations réalisées pendant cette période. Le client qui souhaite mettre fin au renouvellement doit en informer Genymis au moins 14 jours avant le début de la période suivante.

Contrats de développement long terme et prestations sur mesure : les modalités de paiement sont définies au cas par cas et précisées dans le devis signé.

Chaque facture émise par Genymis fait référence au devis dont elle découle.

Le règlement s'effectue par virement bancaire, sauf accord contraire entre les parties.

Tout retard de paiement pourra donner lieu, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, à des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire.

Délais d'exécution

Les délais d'exécution communiqués au client sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contraire explicitement mentionné dans le devis. Genymis met en œuvre les moyens raisonnables pour respecter ces délais.

Lorsque le devis prévoit un délai d'exécution, celui-ci correspond au délai le plus court raisonnablement envisageable compte tenu de la nature de la prestation. Les délais peuvent notamment varier en fonction des échanges avec le client, de la disponibilité des informations nécessaires et de la complexité du projet.

Obligations du client

Le client s'engage à fournir à Genymis, dans les délais convenus, l'ensemble des informations, accès, contenus, documents et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Lorsque Genymis sollicite des éléments nécessaires à l'exécution de la prestation, le client dispose d'un délai de 30 jours pour les transmettre, sauf délai différent convenu entre les parties ou précisé dans le devis.

Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires à l'exécution de la prestation, lorsqu'il est imputable au client, entraîne un décalage des opérations qui dépendent de ces éléments et ne saurait engager la responsabilité de Genymis au titre du délai initialement prévu.

Si, à l'expiration du délai de 30 jours, le client n'a pas fourni les éléments nécessaires à l'exécution de la prestation malgré les demandes de Genymis, et que cette absence empêche l'exécution de tout ou partie de la prestation, la totalité du prix prévu au devis devient exigible à compter de cette date, y compris les sommes qui, selon l'échéancier initialement prévu au devis, n'étaient exigibles qu'à la livraison de la prestation.

Cette exigibilité ne s'applique que lorsque l'impossibilité d'exécuter la prestation résulte effectivement du défaut de transmission, par le client, des informations, accès, contenus, documents ou validations dont la fourniture lui incombe.

Genymis pourra adresser au client une mise en demeure de transmettre les éléments manquants avant de mettre en œuvre les conséquences prévues au présent article.

Le client est responsable de l'exactitude, de la licéité et de la disponibilité des informations, contenus, documents et éléments qu'il transmet à Genymis. Il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation dans le cadre de la prestation.

Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire prévue au devis, les livrables produits par Genymis dans le cadre de la prestation (recommandations, rapports, contenus rédigés...) sont cédés au client à compter du paiement intégral du prix convenu.

Genymis conserve le droit de faire état, à titre de référence commerciale, de la réalisation de la prestation, sauf opposition expresse du client.

Responsabilité

Genymis s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour l'exécution de ses prestations, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Genymis ne saurait garantir un résultat spécifique en termes de citation, de recommandation ou de classement par les systèmes d'intelligence artificielle générative, ces derniers reposant sur des algorithmes tiers évolutifs, hors du contrôle de Genymis.

La responsabilité de Genymis ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera en tout état de cause limitée au montant effectivement versé par le client au titre de la prestation concernée.

Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter Genymis à l'adresse contact@genymis.com.

Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles du client sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Force majeure

Genymis ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Genymis.